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En règle général, les contrats d’assurance sont renouvelés par tacite reconduction chaque année. L’assuré dispose pourtant de nombreuses possibilités pour rompre son contrat. La législation ayant récemment évoluée, nous détaillons ici les différents cas et la procédure pour résilier vos contrats.

 

Dernier en date mais pas des moindre, la loi HAMON de 2014 qui permet à l’assuré de résilier facilement son contrat d’assurance auto ou son contrat d’assurance habitation. Le code des assurance prévoit maintenant que tout souscripteur de ce type de contrat à la faculté de résilier à tout moment sont contrat à l’expiration d’un délai d’un an à compter de sa souscription. La résiliation du contrat d’assurance prend effet 1 mois après la notification à la compagnie d’assurance. Cette mesure est en application depuis le 1er Janvier 2015.

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de résiliation dans la cadre de la loi HAMON(version WORD).

Lettre résiliation loi Hamon(version PDF)

 

Votre contrat d’assurance auto, santé, habitation a moins d’un an et vous souhaitez le résilier, vous devez le notifier à votre assureur 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat. Si la loi Hamon permet de résilier à tout moment à l’issue de la première année les contrat d’assurance habitation et voiture, il n’en est pas de même pour les contrats d’assurance santé.

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de résiliation à date d’échéance pour tout type de contrat(version WORD).

Lettre de résiliation Echéance tous contrats(version PDF)

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de résiliation à date d’échéance pour les contrats auto(version WORD).

Lettre de résiliation Auto(version PDF)

 

En cas de changement de votre situation, vous avez également le droit de résilier votre contrat. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur dans les 3 mois qui suivent l’événement. Afin de prétendre à cette possibilité, il faut que le changement ait une incidence sur le risque garanti. Le risque garanti doit être amplifié ou amoindri par l’événement.

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de résiliation dans le cadre d’un changement de situation(santé, auto, habitation…)(version WORD).

Lettre résiliation changement de situation(version PDF)

 

Enfin la loi Chatel, précise que l’assureur doit informer l’assuré 15 jours avant la date limite de résiliation. A défaut, l’assuré bénéficie d’un nouveau délai de 20 jours à compter de la date de réception du courrier pour dénoncer le renouvellement de son contrat. Si l’assureur informe l’assuré après cette date, alors ce dernier peut résilier son contrat sans préavis ni pénalité à tout moment.

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de résiliation dans la cadre de la loi CHATEL(version WORD).

Lettre résiliation loi Chatel(version PDF)

 

Vous avez besoin d’aide pour résilier votre contrat, contactez Arthur !