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ALD
Affection Longue Durée. Plusieurs catégories de maladies peuvent être prises en charge à 100% par la sécurité sociale maladie. Il s’agit d’affections qui comportent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste de 30 affections de longue durée (ALD 30), établie par décret


Assuré
Nom du bénéficiaire de la garantie


AMELI
Site d’informations de la sécurité sociale, permettant de télécharger les formulaires de la CPAM, de se renseigner sur les prises en charges, les tarifs de bases, et également de mettre en place votre espace personnel (téléchargement de vos décomptes, modification de vos informations, demande de carte européenne de soins,…)


Attestation Carte Vitale
Document mentionnant le nom des personnes rattachés à la carte vitale, le numéro de sécurité sociale des assurés, l’organisme de rattachement (CPAM Bourg, Annecy….)


Ayant droit
Personne rattaché à l’assuré (Conjoint, enfants, personne vivant sous le toit de l’assuré…..)


Carte Vitale
Carte magnétique délivrée par la séurité sociale utilisable que sur le territoire français


Carte Européenne
Carte délivrée par la sécurité sociale (valable deux ans) utilisable dans l’espace économique européen

Cette carte permet la prise en charge des soins d’urgences en Suisse, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays.

Soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux, soit vous faites cette avance et vous vous faites rembourser par l’organisme suisse (joindre factures, copie carte et RIB) :

Institution Commune LAMAL
Gibelinstrasse 25
Case postale
CH-4503 SOLEURE
00 41 32 625 30 30

Ou par la sécurité sociale française avec le formulaire spécifique (S 3125 b “soins reçus à l’étranger”)

Une franchise de 92 Frs pour les adultes ou 33 Frs pour les enfants serait déduite du montant du remboursement.
Pour le paiement des soins par la sécurité sociale, l’assuré pourra choisir soit la base du remboursement français soit la base du remboursement Lamal (il faudra choisir la plus avantageuse…)


Lamal
Régime de base suisse. A la différence de la France, ce sont des assurances privées qui gèrent la base de l’assurance maladie obligatoire (Assura, Helsana, Concordia….). Les garanties pour les frontaliers sont identiques, mais les tarifs sont individuels et diffèrent d’une caisse à l’autre


Médecin traitant
Nom du médecin traitant (ou référent) déclaré à la sécurité sociale par le formulaire 12485*02
Celui-ci peut être en France ou en Suisse (pour le médecin suisse il faudra qu’il signe une convention avec la sécurité sociale pour respecter le cadre du parcours de soins)
C’est le coordinateur de votre parcours de soins


Mutuelle
Garantie non obligatoire sauf salarié obligé d’adhérer à une mutuelle entreprise.
Différentes offres sont sur le marché : remboursement en France, France et Suisse, sur-complémentaire….
Il faudra toujours choisir une mutuelle en rapport à vos besoins,selon vos soins, votre famille, votre âge…


Parcours de soins
C’est votre suivi médical dont le coordinateur principal est votre médecin traitant. C’est lui qui est en charge :
de coordonnée vos soins afin que votre suivi médical soit le plus optimal possible,de vous mettre en relation avec d’autres professionnels spécialisés, il tient à jour votre dossier médical, il vous aide en cas d’affection longue durée pour la prise en charge de vos prestations, il vous fait des examens de dépistages : vaccins, actes préventif selon les antécédents familliaux…..


Pourcentage
Cela représente la part de la sécurité sociale sur le tarif de base Pour un médecin le pourcentage est de 70 % par exemple


Remboursement
Montant versé par la sécurité sociale (médecin 70%, infirmières, masseurs, orthophonistes,… à 60 %) et montant versé par votre mutuelle (si 150 % en garantie, la mutuelle vous versera 80 %)


Tarif de base
Le tarif de base est la somme pris en référence par la sécurité sociale pour calculer votre remboursement selon l’acte pratiqué.
Si le praticien vous fait une facture de 50 € et que le tarif de base de sa consultation est de 25 €, votre pourcentage de remboursement sera calculé sur les 25 € et non pas sur votre dépense réelle


Tiers payant
C’est le lien informatique entre la sécurité sociale, votre mutuelle, vos pharmaciens, ou les hôpitaux.
Dès que votre carte vitale est passée dans le lecteur, cela déclenche un remboursement de la sécurité sociale et automatiquement de votre mutuelle


Ticket Modérateur
C’est le montant qui reste à votre charge, souvent remboursé par votre mutuelle (à hauteur de votre garantie).


URSSAF
Organisme en charge de vous facturer votre cotisation à la sécurité sociale